Arrêt de travail en profession libérale : qui vous indemnise, caisse par caisse

Salarié, vous auriez un employeur pour maintenir votre salaire. En libéral, ce sont votre régime d’assurance maladie et votre caisse qui vous indemnisent, et les règles changent d’un métier à l’autre : à partir de quel jour, combien, et pendant combien de temps. Ce guide fait le point, caisse par caisse, avec les démarches à ne pas manquer.

Qui vous indemnise, et à partir de quand ?

Votre métier	Jours 1 à 3	Jours 4 à 90	À partir du 91e jour
Avocat	Contrat de votre barreau, selon sa franchise	Contrat de votre barreau	CNBF : 90 € par jour
Notaire	Rien (carence)	Assurance maladie	CPRN : rien
Commissaire de justice	Rien (carence)	Assurance maladie	CAVOM : rien
Expert-comptable, commissaire aux comptes	Rien (carence)	Assurance maladie	CAVEC : 130 € par jour

Montants bruts 2026. Les caisses prévoient ensuite une pension en cas d’invalidité, selon leurs propres conditions.

Du 4e au 90e jour : l’Assurance maladie (sauf pour les avocats)

Depuis le 1er juillet 2021, les professionnels libéraux reçoivent des indemnités journalières de l’Assurance maladie. Les avocats ne sont pas concernés : ils disposent d’une couverture obligatoire par le contrat de leur barreau.

Les conditions : justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans votre activité, avoir un arrêt de travail prescrit et avoir arrêté votre activité. Si ces conditions ne sont pas réunies, un maintien des droits de votre activité précédente est parfois possible : votre caisse primaire vous le dira.

Le montant : 1/730 de votre revenu d’activité annuel moyen, calculé sur vos revenus cotisés des 3 années civiles précédant l’arrêt et retenu dans la limite de 3 plafonds de la Sécurité sociale (144 180 € en 2026). L’indemnité ne peut pas dépasser 197,51 € bruts par jour. Pendant vos 3 premières années d’activité, le revenu retenu est celui déclaré depuis votre installation, ramené à l’année ; si vos cotisations n’ont pas toutes été payées, le montant est réduit en proportion.

Un exemple : avec 80 000 € de revenu moyen, vous recevez 80 000 € ÷ 730 = 109,59 € par jour, soit environ 3 290 € pour 30 jours, à comparer à un revenu d’environ 6 670 € par mois.

La durée : aucune indemnité les 3 premiers jours (le délai de carence), puis des indemnités versées tous les 14 jours en moyenne, jusqu’au 90e jour d’arrêt au plus. La carence ne s’applique pas en cas de prolongation après une reprise de 48 heures au plus ; en affection de longue durée, elle n’est retenue que pour le premier arrêt sur une période de 3 ans.

La fiscalité : ces indemnités supportent la CSG (6,2 %) et la CRDS (0,5 %), et sont soumises à l’impôt sur le revenu, sauf celles versées pour une affection de longue durée exonérante.

Avocats : le contrat du barreau, puis la CNBF

Du 1er au 90e jour, vous contactez l’assureur auprès duquel votre barreau a souscrit un contrat de prévoyance : La Prévoyance des avocats (LPA) pour la plupart des barreaux, AON pour le barreau de Paris. La demande est accompagnée de l’avis d’arrêt de travail ou du bulletin d’hospitalisation.

• Au barreau de Paris (guide social AON, garanties au 1er janvier 2025) : 90 € par jour jusqu’au 90e jour, après une franchise de 30 jours en maladie et de 8 jours en accident (dès l’hospitalisation, et dès le 1er jour en cas d’agression).
• Dans les autres barreaux, le montant et la franchise dépendent du contrat de votre barreau : nous les vérifions avec vous.

À partir du 91e jour, la CNBF verse 90 € bruts par jour, chaque mois à terme échu (2 790 € pour un mois de 31 jours). L’assureur du barreau lui transmet votre dossier pour que les versements se suivent sans interruption. Les conditions : être inscrit au Barreau et justifier d’au moins 12 mois d’affiliation, cesser toute activité (postulation, plaidoirie, consultation, réception de clientèle), être à jour de vos cotisations, majorations comprises, et ne pas être déjà indemnisé par un autre régime obligatoire pour la même affection.

Une reprise d’activité, même partielle, suspend les versements. Les périodes indemnisées se cumulent dans la limite de 3 ans ; si la reprise a duré au moins un an, un nouveau droit de 3 ans s’ouvre à partir du 91e jour du nouvel arrêt. Au-delà de 3 ans (1 095 jours), si l’incapacité totale d’exercer persiste, la CNBF peut verser une pension d’invalidité permanente : en 2026, 9 577 € par an (la moitié de la retraite de base à taux plein, davantage au-delà de 20 ans d’ancienneté), jusqu’à 62 ans. Attention au délai : une demande d’allocation d’invalidité ne peut pas remonter à plus de trois ans (article 65 des statuts de la CNBF).

Notaires et commissaires de justice : rien après le 90e jour

La CPRN et la CAVOM ne versent pas d’indemnités journalières : leur régime de prévoyance couvre l’invalidité et le décès. Entre le 91e jour d’arrêt et la reconnaissance éventuelle d’une invalidité, votre régime obligatoire ne prévoit donc aucun revenu.

• CPRN : 26 400 € par an en cas d’invalidité permanente et totale, jusqu’à 62 ans.
• CAVOM : une pension si votre invalidité permanente et définitive atteint au moins 66 %, dont le montant dépend de la classe que vous avez choisie (de 8 268 € à 49 605 € par an en 2026). Une incapacité d’au moins 6 mois dans l’année peut aussi ouvrir droit à une exonération de cotisations ou à des points supplémentaires.

C’est la période la plus importante à couvrir par une prévoyance individuelle : voyez nos guides sur la CPRN et sur la CAVOM.

Experts-comptables et commissaires aux comptes : la CAVEC à partir du 91e jour

La CAVEC verse 130 € bruts par jour à partir du 91e jour d’arrêt consécutif, quelle que soit votre classe de cotisation, pendant 36 mois ou 1 095 jours cumulés au plus. Il faut être à jour de vos cotisations et n’avoir aucune activité rémunérée. Déclarez votre arrêt à la CAVEC au plus tard 3 mois après le 90e jour ; en cas de rechute pour la même maladie dans l’année, une carence de 14 jours s’applique. Le détail est dans notre guide sur la CAVEC.

Les démarches, pas à pas

1. L’arrêt vous est prescrit, de préférence en ligne ; à défaut, sur un formulaire papier sécurisé. Depuis le 1er juillet 2025, les scans et photocopies d’arrêts de travail sont refusés.
2. Sous 48 heures, quelle que soit la durée de l’arrêt, si votre avis d’arrêt est sur papier, envoyez-en les volets 1 et 2 à votre caisse d’assurance maladie. Au premier retard, vous recevez un rappel ; au deuxième, vos indemnités peuvent être fortement réduites ; si l’avis n’est toujours pas envoyé à la fin de l’arrêt, vous n’êtes pas indemnisé. Hospitalisé, joignez une lettre d’explication et un justificatif.
3. Avocat, contactez dès le début l’assureur de votre barreau (LPA ou AON).
4. Au-delà du 90e jour, déclarez votre arrêt à votre caisse : la CAVEC dans les 3 mois qui suivent le 90e jour ; pour la CNBF, l’assureur du barreau transmet le dossier.
5. Votre contrat de prévoyance : déclarez l’arrêt à l’assureur dans le délai prévu par votre contrat.

Pendant l’arrêt

• Vos sorties : selon ce qu’indique votre arrêt, vous n’êtes pas autorisé à sortir, ou vous devez être chez vous de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris le week-end et les jours fériés, ou vous sortez librement. La caisse peut contrôler votre présence.
• Votre activité : exercer une activité non autorisée médicalement, ou refuser un contrôle, peut réduire ou supprimer vos indemnités (article L323-6 du Code de la sécurité sociale). Un départ à l’étranger peut aussi interrompre les versements.
• Votre reprise : si vous reprenez avant la fin de l’arrêt, prévenez votre caisse d’assurance maladie dans les 24 heures. Une reprise à temps partiel thérapeutique peut aussi vous être prescrite, pour une durée limitée.

Ce qui reste à compléter

Aucun de ces régimes ne maintient votre revenu, ni ne paie les charges fixes de votre cabinet ou de votre office. Pour 80 000 € de revenu moyen :

• un notaire ou un commissaire de justice reçoit environ 3 290 € par mois du 4e au 90e jour, puis plus rien ;
• un expert-comptable ou un commissaire aux comptes reçoit la même somme jusqu’au 90e jour, puis environ 3 900 € par mois ;
• un avocat du barreau de Paris ne reçoit rien les 30 premiers jours d’une maladie, puis environ 2 700 € par mois.

Notre simulateur prévoyance fait le calcul pour votre métier et votre revenu, et notre page Prévoyance présente le contrat UNICED Prévoyance. Ses cotisations peuvent se déduire de votre bénéfice : voyez notre guide sur la loi Madelin.