Commissaire de justice (huissier) : votre protection en clair. Un constat s’impose : votre protection mérite le même soin.
Commissaire de justice, la profession qui réunit depuis le 1er juillet 2022 les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires : en cas d’arrêt, l’Assurance maladie intervient pendant les 90 premiers jours, après 12 mois d’affiliation. Ensuite, la CAVOM ne verse pas d’indemnités journalières. Voici ce que cela représente.
En cas d'arrêt de travail, qui paie quoi ?
- Jours 1 à 3 Aucune indemnisation
La prévoyance peut couvrir dès le 1er jour en cas d’accident.
- Jours 4 à 90 L'Assurance maladie
Selon vos revenus des trois dernières années, après 12 mois d'affiliation et cotisations à jour.
Calculer mon montant - À partir du 91e jour La CAVOM aucune indemnité journalière
C’est votre prévoyance qui prend le relais.
- Tout le reste Votre prévoyance
Pour protéger vos revenus personnels et vos charges professionnelles.
- Invalidité : une rente selon votre classe de cotisation.
- Décès : un capital selon votre classe de cotisation.
Chiffres 2026. Sources : ameli.fr, CAVOM. Montants bruts, hors situations particulières.
Un exemple concret
Prenons un commissaire de justice qui dégage 8 000 € de revenu par mois et paie 2 500 € de frais fixes (salaires de l’étude, loyer, véhicule). Pendant un arrêt, son besoin reste de 10 500 € par mois. Les 3 premiers jours, rien n'est versé. Ensuite :
| Période | Versé chaque mois | À couvrir |
|---|---|---|
| Jours 4 à 90L'Assurance maladie | 3 945 € | 6 555 € |
| À partir du 91e jourLa CAVOM | 0 € | 10 500 € |
Sur une année complète d'arrêt, le besoin à couvrir atteint environ 116 300 €.
Calcul 2026 : plus de 3 ans d'activité avec un revenu stable, cotisations à jour, moins de 62 ans, sans enfant à charge. Montants arrondis, sur la base de 30 jours par mois.
À vous : calculez votre besoin à couvrir
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Votre besoin à couvrir
/ mois
À savoir sur votre régime
Estimation 2026, montants bruts, pour une personne de moins de 62 ans en arrêt maladie continu. Les invalidités et décès ne sont pas inclus : nous les étudions lors du bilan.
Votre protection dépend de votre statut exact (salarié, collaborateur, activité libérale en parallèle). Un calcul automatique ne serait pas fiable : prenons 20 minutes pour le faire ensemble.
Faire mon bilan gratuitCe qui compte dans votre métier
- L’Assurance maladie du 4e au 90e jour, selon vos revenus des 3 dernières années
- Aucune indemnité journalière de la CAVOM après le 90e jour
- Une invalidité et un décès couverts selon la classe de cotisation que vous avez choisie
Les 90 premiers jours : l’Assurance maladie
Comme les autres professions libérales, vous percevez des indemnités journalières de l’Assurance maladie du 4e au 90e jour d’arrêt, à condition de justifier de 12 mois d’affiliation et d’être à jour de vos cotisations. Les 3 premiers jours ne sont pas indemnisés.
Leur montant est égal à 1/730 de la moyenne de vos revenus des 3 dernières années civiles, dans la limite de 197,51 € par jour (articles D. 622-1 et suivants du Code de la sécurité sociale). Au-delà de 3 plafonds de la Sécurité sociale (144 180 € de revenu annuel en 2026), la part de revenu supplémentaire n’est plus indemnisée.
Après le 90e jour : rien de la CAVOM
Le régime de prévoyance de la CAVOM couvre l’invalidité et le décès, pas l’arrêt de travail. À partir du 91e jour, sans prévoyance, plus aucun revenu de remplacement n’est versé.
La pension d’invalidité (à partir de 66 % d’invalidité) et le capital décès dépendent de votre classe de cotisation, de A à D : en classe D, ils sont six fois plus élevés qu’en classe A. Vérifier votre classe est souvent le premier réflexe du bilan.
Les points à vérifier dans votre prévoyance
- Les risques du terrain : significations, constats, déplacements fréquents… vérifiez la couverture des accidents et la franchise réduite qui s’y applique.
- La franchise, c’est-à-dire le nombre de jours avant le premier versement : elle se choisit selon ce que verse déjà votre régime et selon votre trésorerie. Certains contrats n’en appliquent aucune en cas d’agression.
- La définition de l’invalidité : un contrat qui apprécie votre capacité à exercer votre profession vous protège mieux qu’un barème général.
- Le dos et le psychique : certains contrats limitent la durée d’indemnisation de ces arrêts ; des options permettent de les couvrir pleinement.
- Les frais professionnels : une garantie dédiée rembourse les charges fixes de votre cabinet ou de votre office pendant l’arrêt, en plus de vos indemnités.
Ce qu'une prévoyance peut protéger
- Vos revenus pendant un arrêt
Des indemnités journalières qui complètent celles du régime obligatoire, au niveau de votre revenu réel.
- Vos frais professionnels
Loyer, salaires, crédits : les charges fixes de votre activité continuent d’être payées.
- Votre invalidité
Une rente si vous ne pouvez plus exercer, y compris lorsque seule votre profession est concernée.
- Votre famille
Un capital et des rentes pour vos proches en cas de décès.
Nos guides pour votre métier
Tous nos guides- Prévoyance Arrêt de travail en profession libérale : qui vous indemnise, caisse par caisse Avocats, notaires, commissaires de justice, experts-comptables : qui vous indemnise en arrêt de travail, à partir de quel jour, et les démarches à faire. Lire le guide
- Cabinet et associés Assurance homme clé : fonctionnement, montant et fiscalité pour votre cabinet Assurance homme clé (personne clé) : qui assurer, comment fixer le montant, et la fiscalité des primes et des indemnités selon la doctrine officielle. Lire le guide
- Retraite et PER La CAVOM expliquée : cotisations, retraite et prévoyance des commissaires de justice Commissaires de justice (huissiers) : vos cotisations CAVOM 2026, le calcul de votre retraite, le cumul, et ce que verse la caisse en invalidité ou décès. Lire le guide
Et pour le reste de votre protection
- Complémentaire santéVotre complémentaire santé et celle de vos proches, sans mauvaise surprise.
- Assurance emprunteurParts, cabinet, résidence : des garanties adaptées à votre métier.
- Retraite et PERCompléter votre caisse et alléger vos impôts dès aujourd’hui.
- Cabinet de groupe et personne cléExercice en société : la continuité du cabinet si un associé s’arrête.
- RC pro et multirisque du cabinetVos locaux, votre matériel et votre responsabilité professionnelle, bien assurés.
Vos questions, nos réponses
J’étais huissier de justice : cela change-t-il quelque chose ?
Non. La CAVOM reste votre caisse de retraite et de prévoyance, et les règles d’indemnisation sont les mêmes : Assurance maladie jusqu’au 90e jour, puis aucune indemnité journalière de la caisse.
Combien verse la CAVOM en cas d'arrêt de travail ?
La CAVOM ne verse aucune indemnité journalière. Après les 90 premiers jours, indemnisés par l'Assurance maladie (après 12 mois d'affiliation), seule une prévoyance peut prendre le relais de vos revenus.
Ma prévoyance actuelle est-elle suffisante ?
Pour le savoir, il faut comparer vos garanties à votre revenu réel, à vos charges et aux règles de votre régime obligatoire. C'est exactement l'objet du bilan gratuit : 20 minutes, sans engagement.
Les cotisations de prévoyance sont-elles déductibles ?
Oui. En tant que travailleur non salarié imposé au régime réel, les cotisations d'un contrat de prévoyance dit « Madelin » sont déductibles de votre bénéfice imposable, dans certaines limites (article 154 bis du Code général des impôts).
Page mise à jour le 8 novembre 2026.
Commissaire de justice : 20 minutes pour y voir clair.
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